Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre l'entreprise individuelle CROQ-Nutrition® et le client du site www.croq-nutrition.fr.
www.croq-nutrition.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par E-sprit de service identifiée au RCS de ROUEN sous le numéro d'identification 908 375 249 (ci-après dénommée «CROQ-Nutrition®»).
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur croq-nutrition.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes passées sur le Site ou par téléphone. Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications. Celles applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.
Les frais de port de la commande du client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
croq-nutrition.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de CROQ-Nutrition® jusqu'au règlement total du prix.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Tout client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site. Lors de l'enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique "mon compte", ce dernier doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQ-Nutrition® ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Le client peut commander par Internet à l'adresse www.croq-nutrition.fr ou par téléphone en contactant notre service client.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton "Valider votre commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Par téléphone, l'accord est verbal lorsque vous appelez le vendeur et concluez une commande conformément aux articles L121-19 à L121-19-4 du Code de la consommation. Votre signature manuscrite n'est alors pas obligatoire pour confirmer la commande. Ces présentes Conditions Générales de Vente sont également applicables.
Les données enregistrées par CROQ-Nutrition® constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CROQ-Nutrition® et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité...) sera adressé au client par CROQ-Nutrition®. A cet effet, le client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont remises lors de la livraison ou transmises par voie électronique.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement par les systèmes de paiement sécurisé proposés sur le Site, et de la confirmation de la commande par CROQ-Nutrition®.
Dans le cadre d'un paiement par Chèque, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception et du bon encaissement du chèque. Ce délai pour bon encaissement du chèque est de 10 jours après remise en banque.
Dans le cadre d'un paiement en espèces, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de la réception du numéraire.
CROQ-Nutrition® se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Nom
Prénom
Adresse e-mail
Adresse
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CROQ-Nutrition® ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
ARTICLE 3 - PROMOTIONS
Les offres promotionnelles de CROQ-Nutrition® sont limitées au stock de produits disponibles.
Les bons d'achat, coupons de réduction et codes promotionnels proposés ne sont pas cumulables entre eux, ni avec les promotions en cours ou d'autres avantages.
ARTICLE 4 - LES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et ajoutables au panier, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email, téléphone ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande pourra être annulée par CROQ-Nutrition® et vous serez remboursé sous quatorze jours si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
La livraison des produits à l'adresse indiquée par le client sera effectuée par différents transporteurs proposés au client par CROQ-Nutrition® et sélectionnés par le client sous sa seule responsabilité. Les délais de livraison sont variables selon le transporteur choisi et le jour de la commande. Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis peut rajouter un délai de 24h à 48h en fonction de l'heure de réception de la commande. CROQ-Nutrition peut modifier le transporteur sans en informer le client dans le cas d’une indisponibilité du transporteur, d’une surcharge livraison, ou pour tout autre motif.
Sur la France métropolitaine via transporteurs spécialisés ou en relais colis, jusqu'à 30kg maximum emballage compris.
Pour la CORSE, seul le transporteur Mondial Relay est accepté (30kg maximum emballage compris). Dans le cas ou le client aurait choisi un autre transporteur, l'envoi sera effectué par Mondial Relay, sans aucune compensation de prix pour le client.
Délai de livraison :
Livraison effectuée par CROQ-Nutrition® ou transporteurs spécialisés (à domicile / point relais) en moyenne sous 1 à 5 jours ouvrés, hors dimanche et jours fériés. Délai indicatif, non garanti. Un retard par rapport à ces délais habituellement constatés ne peut donner lieu à aucune indemnisation ni remboursement de la commande.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de CROQ-Nutrition®.
CROQ-Nutrition® est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Ces réserves sont à porter sur le Bon de livraison.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour un paiement par carte bancaire ou à la livraison dans le cas d'un paiement par chèque ou espèces.
Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par CROQ-Nutrition® ou par le service client téléphonique.
Le paiement peut s'effectuer par :
Carte bancaire lors de la commande par internet via le service d'encaissement PAYPLUG ou EASYTRANSAC.
Si le règlement des achats est effectué par carte bancaire, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la banque BNP Paribas ou Easytransac, lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à notre partenaire bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les données saisies ne sont à aucun moment enregistrées sur la base de données de CROQ-Nutrition®. Le règlement peut être effectué selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de la commande. Ce mode de paiement ne comporte aucune assurance ni protection de vos achats. Si vous souhaitez une protection, nous vous invitons à effectuer un paiement Paypal protection des achats.
Seules les cartes bancaires Carte Bleue, Carte Visa et MasterCard sont acceptées pour un paiement en ligne sur le site www.croq-nutrition.fr
Les paiements par téléphone ne sont pas possibles.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.
Avec un compte paypal
Choisissez le leader mondial du paiement en ligne sécurisé. Une solution fiable, simple et efficace. Pas besoin de saisir vos coordonnées bancaires. Ce paiement comporte des frais supplémentaire de 2,40% du montant total de votre commande. Seul ce type de paiement couvre votre commande en cas d'erreurs par le marchand, de perte ou d'avarie de votre colis. La Protection PayPal des Achats couvre tous les achats éligibles payés avec PayPal sur notre site internet. La protection des achats Paypal est éligible uniquement dans le cas d'une livraison à domicile identique à celle sélectionnée sur votre compte paypal. Si vous optez pour une livraison en point relais, la protection des achats n'est plus garantie. Les frais de paiements paypal ne seront en aucun cas remboursés. Pour profiter de la Protection Paypal des Achats, vous devez entre autres choses avoir un compte PayPal en règle et vous assurer de signaler un litige dans les 180 jours suivant votre achat ou votre paiement. Nous vous invitons à consulter les Conditions générales du site Paypal.
Carte bancaire à la livraison
Le client peut effectuer un paiement par carte bancaire directement au livreur via un terminal de paiement sum up ou Easytransac. Seules les cartes bancaires Cartes Bleue, Visa et Mastercard sont acceptées.
Chèque
Le client peut effectuer un paiement par chèque bancaire. Ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France, libellé à l'ordre de CROQ-NUTRITION et à remettre directement au livreur CROQ-Nutrition® lors de la livraison des produits. Aucun paiement par chèque ne sera accepté en dehors d'une livraison effectuée par un livreur CROQ-Nutrition.
A l'expiration du délai de 10 jours de la loi Murcef, votre banque confirmera le bon encaissement.
Les produits demeurent la propriété de CROQ-Nutrition® jusqu'à l'encaissement total du prix de la commande.
En espèces
Le client peut effectuer un paiement en espèces du montant total du prix de la commande à remettre au livreur CROQ-Nutrition® lors de la livraison des produits.
L'envoi d'espèces n'est pas accepté et est interdit par les services postaux.
ARTICLE 7 - RETOURS ET RECLAMATIONS
Conformément à la loi du 17 mars 2014, du décret 2022/424 du 25 mars 2022, tout client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner les Produits sans avoir à justifier de motif.
Toutefois, nos produits étant principalement alimentaires, détériorables et périssables, nous n'acceptons pas les retours pour des raisons de protection de la santé animale.
Hors produits alimentaires, le prix du ou des Produit(s) hors frais d'envois vous seront remboursé au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à la charge du client, conformément à l'article L.121-20-1 du code de la consommation. Si vous avez opté pour un envoi en point relais, en cas de non récupération de votre commande dans les délais impartis, les frais retours seront déduits de votre remboursement au prix réel du coût d'expédition retour (tarification prix publique du transporteur en vigeur). Les frais de commission bancaire et de gestion en cas de paiement par carte bancaire pourront également être déduits de votre remboursement à hauteur de 4,2% du montant total de votre commande (1,20% de frais d'achat et 3% de frais de remboursement liées à easytransac si remboursement par carte bancaire). Si vous avez effectué votre achat avec Paypal, nous nous réservons le droit de déduire de votre remboursement les frais de commission bancaire de 2,9% + 0.35cts conformément aux frais appliqués par paypal.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts ni déballés et complets, accompagnés du numéro de commande ou de facture.
Dans le cas d’une expédition via les transporteurs présentés sur notre site internet, aucune réclamation ne sera acceptée si le colis porte la mention « livré » sur le suivi colis.
Dans le cas ou le client se trouve en désaccord avec le suivi transporteur et ce malgré les informations communiquées et apportées par le vendeur, aucune réclamation ne sera acceptée.
Dans le cas d’une omission par le client de récupérer son colis en relais colis malgré les rappels du transporteur ou de CROQ-Nutrition, aucune réclamation ne sera acceptée après 10 jours à compter de la réception du colis au relais colis.
En cas de colis abîmé ou de Produits manquants, il appartient au client d'émettre des réserves immédiatement à réception du colis en l'indiquant sur le bordereau de remise de colis, avec prise de clichés photographiques à l'appui, puis dans un délai de vingt quatre (24) heures maximum auprès de croq-nutrition à l'adresse suivante: contact@croq-nutrition.fr
Merci de nous transmettre vos remarques à l'adresse mail ci-dessus citée, accompagnées des photographies réalisées à la réception du colis. Dans le cas ou le colis serait retiré malgré des produits manquants ou abîmés, sans mention sur le bordereau de remise du colis transporteur, la commande est considérée comme acceptée et aucun remboursement ni avoir ne seront émis.
A défaut de réserve formulée dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée comme pleinement acceptée et les Produits livrés.
En cas de retour du colis après le passage du transporteur constatant l'absence de personne pouvant réceptionner le colis à l'adresse indiquée par le client sur son bon de commande, celui-ci devra supporter les frais afférents à un nouvel envoi du colis (plein tarif - tarif en vigueur) et les frais de port éventuellement payé pour la commande d'origine ne lui seront pas remboursés. Les livraisons effectuées par CROQ-Nutrition® sur la communauté de commune du plateau briard se font sur rendez-vous (créneau horaire) à l'adresse indiquée sur le bon de commande. L'état du suivi de la livraison peut être consulté par le client en se connectant sur le site www.croq-nutrition.fr / mon compte.
En application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, CROQ-Nutrition® est exonéré de toute responsabilité en cas de retour de ses produits par suite d'erreur imputable au client dans la saisie de son adresse de livraison (adresse erronée ou incomplète) lors de la commande. Une adresse indiquant "lieu-dit" sans aucune autre explication ne peut être considérée comme complète par le transporteur. Dans ce cas de figure, le client conservera à sa charge les frais de port payés lors du premier envoi infructueux ainsi que les frais de port liés au renvoi du colis.
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ne seront pas repris, aucune exception ne sera possible. Tout produit retourné sans notre accord passé le délai de 14 jours ne sera pas pris en compte par CROQ-Nutrition®.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
Email : contact@croq-nutrition.fr
Téléphone : 07 83 30 60 28
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Par contre, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site croq-nutrition.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site croq-nutrition.fr est strictement interdite.
CROQ-Nutrition est une marque française déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 4225141.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de CROQ-Nutrition® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur croq-nutrition.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fabricants. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité CROQ-Nutrition® ne pourra en aucun cas être engagée.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE, LITIGES
Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et CROQ-Nutrition® privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site croq-nutrition.fr est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
Les frais de dossier administratifs litige colis pourront vous être facturés au tarif de 12€HT.
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à contact@croq-nutrition.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par croq-nutrition.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
ARTICLE 14 - ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. MAJ 18/05/2023