Nos C.G.V.

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent contractuellement les relations commerciales entre l'entreprise individuelle Croq Nutrition et tout client effectuant un achat sur le site www.croq-nutrition.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Le Site est édité par la société E-sprit de service, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 908 375 249 (ci-après dénommée « Croq Nutrition »).

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepte sans réserve. Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. En cas de contradiction entre ces CGV et tout autre document figurant sur le Site, les présentes conditions prévaudront.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison applicables sont précisés au client avant la validation définitive de la commande. Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.

Croq Nutrition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Croq Nutrition jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.

En cas d’erreur typographique manifeste dans l’affichage des prix, Croq Nutrition se réserve le droit de corriger le prix après en avoir informé le client, qui aura alors la possibilité d’annuler sa commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Le client déclare être une personne physique majeure (âgée de 18 ans ou plus) disposant de la capacité juridique de contracter, ou être dûment autorisé par son représentant légal pour effectuer une commande sur le Site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la passation de commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Croq Nutrition ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle impossibilité de livraison.

Les commandes peuvent être passées exclusivement :

La validation de la commande par le client en ligne (clic sur le bouton « Valider votre commande ») ou l’acceptation verbale lors d’un échange téléphonique vaut acceptation des présentes CGV, sans réserve.

Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation récapitulant les détails (produits, quantités, prix, adresse de livraison) sera adressé au client. Ce dernier accepte l’usage du courrier électronique comme moyen de confirmation contractuelle.

Les données enregistrées par Croq Nutrition et ses prestataires de paiement constituent la preuve des transactions. La commande ne devient définitive qu’après confirmation du paiement.

Croq Nutrition se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur ou un problème de paiement.

ARTICLE 3 - PROMOTIONS

Les offres promotionnelles proposées par Croq Nutrition sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les bons d'achat, coupons de réduction et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d’autres promotions en cours ou avantages clients, sauf mention contraire indiquée sur le support de l’offre.

ARTICLE 4 - LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le site www.croq-nutrition.fr sont exclusivement des produits alimentaires, hygiène et soins et accessoires pour animaux.

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock d’un produit commandé, Croq Nutrition en informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.

Le client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation, le remboursement du montant éventuellement prélevé sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. La livraison est assurée par les transporteurs proposés par Croq Nutrition, au choix du client, sous réserve de disponibilité et dans la limite de 30 kg par colis (emballage compris).

Pour la Corse, seul le transporteur Mondial Relay est accepté. Si un autre transporteur est sélectionné, l’envoi sera automatiquement basculé vers Mondial Relay, sans compensation tarifaire.

Délais de livraison indicatifs : 1 à 5 jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés), auxquels peut s’ajouter un délai de préparation de 24h à 48h selon l’heure de réception de la commande.

Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

Croq Nutrition est dégagé de toute responsabilité en cas de force majeure (guerre, incendie, grève, catastrophe naturelle, indisponibilité fournisseur…).

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de produit manquant ou abîmé, des réserves précises doivent être émises auprès du transporteur sur le bon de livraison, avec envoi de photos à Croq Nutrition dans un délai de 24h à l’adresse : [email protected]

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le paiement des produits s’effectue comptant, en euros, au moment de la commande.

Croq Nutrition accepte les modes de paiement suivants :

Carte bancaire (CB / Visa / Mastercard)

Paiement en ligne sécurisé via PayPlug ou Easytransac. Les coordonnées bancaires ne sont jamais enregistrées par Croq Nutrition.

PayPal

Paiement via compte PayPal, avec frais supplémentaires de 2,40 % du montant total. La protection PayPal s’applique uniquement en livraison à domicile à l’adresse enregistrée sur le compte PayPal. Elle ne s’applique pas en point relais. Ces frais ne sont pas remboursables.

Virement bancaire

Les coordonnées sont fournies à la commande. Le traitement commence à réception du virement (2 à 4 jours ouvrés en moyenne). Toute commande non réglée sous 7 jours pourra être annulée.

ARTICLE 7 - RETOURS ET RECLAMATIONS

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Toutefois, les produits alimentaires étant périssables, ce droit ne s’applique pas aux produits vendus par Croq Nutrition, sauf exception (accessoires, etc.).

Les produits non alimentaires peuvent être retournés à condition d’être intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Le client doit informer Croq Nutrition par mail dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont à sa charge.

Frais déduits en cas de retour :

  • Frais de retour (en cas de non-récupération) : selon le tarif public du transporteur.

  • Paiement via PayPal : 2,9 % + 0,35 € seront déduits (frais non remboursables).

Tout retour incomplet, endommagé, hors délai ou sans demande préalable sera refusé.

Aucune réclamation ne sera acceptée :

  • Si le suivi indique "livré",

  • En cas de non-retrait sous 10 jours en point relais,

  • Si aucune réserve n’est mentionnée sur le bon de livraison avec photos sous 24h.a

ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :
Email : [email protected]
Téléphone : 07 83 30 60 28

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE, TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Par contre, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site croq-nutrition.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site croq-nutrition.fr est strictement interdite.
Croq Nutrition est une marque française déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sous le numéro 5064375.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Croq Nutrition® ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les produits présents sur croq-nutrition.fr sont présentés d'après les informations communiquées par les fabricants. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité Croq Nutrition® ne pourra en aucun cas être engagée.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Tous les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le client et Croq Nutrition® privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La simple tentative est punie des mêmes peines.
La politique de notre site croq-nutrition.fr est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
Les frais de dossier administratifs litige colis pourront vous être facturés au tarif de 12€HT.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail à [email protected], en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans la rubrique Mon compte. Notre site fait usage des cookies, le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par croq-nutrition.fr que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 14 - ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dernières mise à jour : Avril 2025